Wed Apr 07 12:36:00 PDT 2010

Vancouver (Colombie-Britannique) - Pour la première fois en Colombie Britannique, une personne a été condamnée en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour avoir omis de déclarer l'exportation d'espèces d'un montant supérieur à 10 000 dollars.

Le 27 mai 2009, des fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'aéroport international de Vancouver ont soumis Oksana Yang, âgée de 37 ans et vivant à Burnaby, à une vérification supplémentaire concernant l'exportation d'espèces alors qu'elle allait prendre un vol à destination de Hong Kong. Les agents de l'ASFC ont découvert qu'elle avait en sa possession environ 13 000 $CAN en espèces non déclarées. Au cours de l'interrogatoire, Mme Yang n'a pas pu donner d'explication plausible aux agents des services frontaliers concernant le but de son voyage ou l'argent qui était en sa possession. En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), les agents ont saisi l'argent et ont transféré le dossier à l'unité mixte fédérale des produits de la criminalité de la GRC pour qu'elle enquête.

« Je tiens à féliciter l'ASFC et la GRC de leur travail; il a permis d'obtenir la première condamnation en Colombie-Britannique pour ce type d'infraction en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à garantir la sécurité de nos collectivités en réduisant la circulation d'argent illicite, qui est fréquemment utilisé pour des activités criminelles », a déclaré l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique.

« La prévention par les agents des services frontaliers du passage d'espèces non déclarées aux frontières n'est pas un élément très connu de notre mandat. Intercepter l'argent illégal à nos frontières permet de réduire les activités criminelles fréquemment associées à ce type d'activité et, par conséquent, cela nous aide à accomplir notre mission principale, qui est de préserver la sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens », a déclaré Yvette Monique Gray, directrice de district à l'ASFC (aéroport international de Vancouver). « Les succès comme celui-ci sont directement attribuables à l'excellent travail et à la persévérance de l'ASFC et de la GRC qui travaillent de concert pour atteindre un but commun. »

Des agents de la GRC appartenant à l'unité mixte fédérale des produits de la criminalité ont mené une enquête et ont recommandé que des accusations soient portées en vertu de la LRPCFAT pour omission de déclarer des espèces d'un montant supérieur à 10 000 dollars. Le 23 mars 2010, Mme Yang a été reconnue coupable de l'infraction dont elle était accusée. C'est la première fois en Colombie-Britannique que quelqu'un est condamné pour ce type d'infraction en vertu de la LRPCFAT.

« Les poursuites qui seront exercées avec succès en vertu de cette loi aideront à freiner le passage d'argent illicite aux frontières internationales. En outre, elles auront un effet dissuasif, car les gens sauront désormais que l'unité mixte fédérale des produits de la criminalité de la GRC portera des accusations criminelles pour ce type d'infraction », a indiqué le Sergent Dave Gray, agent des relations avec les médias de l'unité mixte fédérale des produits de la criminalité de la GRC.

Bien qu'il ne soit pas illégal d'importer au Canada ou d'exporter du Canada des espèces d'un montant égal ou supérieur à 10 000 $CAN, le faire sans le déclarer à l'ASFC est un acte criminel. Le but de la loi est de faire en sorte qu'il soit plus difficile pour les criminels d'effectuer des transactions, car un grand nombre d'entre elles se font en espèces.

Une des attributions de l'unité mixte des produits de la criminalité (UMPC) est de perturber et d'interrompre les affaires quotidiennes des criminels en saisissant leurs profits, comme l'argent et les biens résultant de leurs activités criminelles. L'UMPC aide l'ASFC à empêcher l'argent illicite de traverser les frontières internationales en poursuivant les personnes se livrant à ce type d'activités.

Publié par :
Le serg. Dave Gray
Agent des relations avec les médias
Section intégrée des produits de la criminalité
778-571-7450

Information aux médias :
Faith St-John
Agence des services frontaliers du Canada
604-666-5492
 

Courriel : bcrcmp@rcmp-grc.gc.ca